Conditions Générales
Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation du site web et les services fournis par Green Village Mobile Homes (MHRA Green Village Unipessoal Lda, NIPC 518231585), ci-après dénommée « Green Village ». En utilisant notre site web ou en faisant appel à nos services, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité.
1. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les transactions effectuées via le site greenvillagemobilehomes.com, y compris l'achat de mobil-homes, chalets, lodges et les services de transport associés. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication sur le site.
2. Produits et descriptions
Les mobil-homes, chalets et lodges présentés dans notre catalogue sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, les images sont purement indicatives et peuvent présenter de légères variations de couleur ou de finition par rapport au produit réel. Les spécifications techniques (dimensions, poids, matériaux) sont fournies par les fabricants et peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.
3. Prix et paiement
Les prix affichés sur le site incluent :
- Prix de l'unité selon les spécifications indiquées dans la fiche produit
- Coûts de transport estimés vers la destination sélectionnée (le cas échéant)
- Les prix n'incluent pas la TVA, les droits de douane, les frais de dédouanement ou tout impôt local, sauf indication contraire expresse
- Les montants affichés dans le calculateur de transport sont des estimations et pourront être ajustés sur la base des devis définitifs des transporteurs
4. Processus de commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection du produit et demande de devis via le formulaire de contact ou la fonctionnalité panier
- Réception d'une proposition formelle avec prix final, conditions de paiement et délai de livraison estimé
- Confirmation de la commande moyennant le versement d'un acompte (montant défini selon la proposition)
5. Livraison et transport
Green Village organise le transport de mobil-homes à travers toute l'Europe. Concernant la livraison :
- Les délais de livraison indiqués sont des estimations et peuvent varier selon les conditions logistiques, météorologiques et réglementaires
- Le transport peut inclure des modalités routières (convoi exceptionnel), maritimes (RoRo/ferry) ou combinées
- Le client est responsable de s'assurer que le lieu de destination dispose d'accès adéquats pour la réception de l'unité
- Green Village ne saurait être tenue responsable des retards causés par des tiers, des conditions météorologiques défavorables ou des restrictions réglementaires
6. Garantie
Les mobil-homes sont vendus avec la garantie du fabricant, le cas échéant. Green Village n'est pas le fabricant et agit en tant qu'intermédiaire dans la commercialisation et le transport. Toute réclamation relative à des défauts de fabrication doit être communiquée par écrit dans les 48 heures suivant la livraison, accompagnée d'une documentation photographique.
7. Retours et annulations
Étant donné la nature particulière des produits commercialisés (biens de grandes dimensions et transport personnalisé), les retours sont soumis à une analyse au cas par cas. L'annulation de commandes après confirmation peut entraîner la rétention partielle ou totale de l'acompte versé, en couverture des frais déjà engagés pour le transport ou les réservations.
8. Limitation de responsabilité
Green Village ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou du manque à gagner résultant de retards de livraison, de défauts de fabrication ou de toute autre circonstance échappant à son contrôle direct. La responsabilité totale de Green Village est limitée au montant effectivement payé par le client pour la transaction concernée.
9. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site — y compris les textes, images, logos, design, logiciels et bases de données — est la propriété de Green Village ou des titulaires de droits respectifs et est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. La reproduction, la distribution ou l'utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
10. Résolution des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit portugais. Pour la résolution de tout litige découlant de l'utilisation du site ou de l'exécution des contrats, les tribunaux du district d'Aveiro, Portugal, sont seuls compétents, avec renonciation expresse à tout autre for.
11. Modifications des conditions
Green Village se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement après leur publication sur le site. La poursuite de l'utilisation du site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, contactez-nous à : info@greenvillagemobilehomes.com
