Conditions Générales
Dernière mise à jour : octobre 2026
Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation du site web et les services fournis par Green Village Mobile Homes (MHRA Green Mobile Village Homes, Unipessoal Lda, NIPC 518231585), ci-après dénommée « Green Village ». En utilisant notre site web ou en faisant appel à nos services, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité.
Vendeur : MHRA Green Mobile Village Homes, Unipessoal Lda (marque Green Village Mobile Homes), société unipersonnelle à responsabilité limitée de droit portugais (sociedade unipessoal por quotas), siège social : Praceta Parque Nascente, n.º 35, C.C. Parque Nascente, 4435-182 Rio Tinto, Portugal, immatriculée à la Conservatória do Registo Comercial sous le numéro unique 518231585 (NIPC), TVA intracommunautaire PT518231585, capital social 5 000,00 €. Magasin : Estrada Nacional 14, 4475-045 Maia, Portugal.
1. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les transactions effectuées via le site greenvillagemobilehomes.com, y compris l'achat de mobil-homes, chalets, lodges et les services de transport associés. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication sur le site.
2. Produits et descriptions
Les mobil-homes, chalets et lodges présentés dans notre catalogue sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, les images sont purement indicatives et peuvent présenter de légères variations de couleur ou de finition par rapport au produit réel. Les spécifications techniques (dimensions, poids, matériaux) sont fournies par les fabricants et peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.
3. Prix et paiement
Les prix affichés sur le site incluent :
- Prix de l'unité selon les spécifications indiquées dans la fiche produit
- Coûts de transport estimés vers la destination sélectionnée (le cas échéant)
- Le prix affiché est le prix final livré : le transport, la livraison sur le terrain et l'assurance sont inclus ; la TVA est affichée à part, au taux de chaque pays de destination.
- Le devis écrit confirme le prix final de la commande pour la destination choisie
4. Processus de commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection du produit et demande de devis via le formulaire de contact ou la fonctionnalité panier
- Réception d'une proposition formelle avec prix final, conditions de paiement et délai de livraison estimé
- Confirmation de la commande par la signature du contrat et le paiement de la totalité du prix à la signature
5. Livraison et transport
Green Village organise le transport de mobil-homes dans le monde entier. Concernant la livraison :
- Les délais de livraison indiqués sont des estimations et peuvent varier selon les conditions logistiques, météorologiques et réglementaires
- Le mode de transport est déterminé par Green Village en fonction de l'origine, de la destination et des dimensions de chaque unité
- Le client est responsable de s'assurer que le lieu de destination dispose d'accès adéquats pour la réception de l'unité
- Green Village ne saurait être tenue responsable des retards causés par des tiers, des conditions météorologiques défavorables ou des restrictions réglementaires
6. Garantie
Green Village est le revendeur des maisons qu'elle vend et répond du défaut de conformité conformément au décret-loi portugais n° 84/2021 : 3 ans à compter de la livraison pour les biens neufs et 18 mois pour les biens d'occasion (délai réduit d'un commun accord, art. 12, paragraphe 3). En plus de la garantie légale, les mobil-homes neufs bénéficient d'une garantie commerciale de 10 ans sur la structure et contre les infiltrations, et les conteneurs extensibles neufs de 10 ans sur la structure, 5 ans sur le système d'extension et 3 ans sur les finitions intérieures. La garantie commerciale ne couvre pas la mauvaise utilisation, le défaut d'entretien, les accidents ni les modifications faites par des tiers. Les maisons d'occasion n'ont pas de garantie commerciale. Les défauts se signalent par écrit (e-mail ou WhatsApp), de préférence avec des photos ; l'acheteur a droit à la réparation ou au remplacement sans frais et, dans les cas prévus par la loi, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi garantit au consommateur.
7. Retours et annulations
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, l'acheteur peut se rétracter sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la maison (décret-loi portugais n° 24/2014), le coût du transport de retour restant à sa charge ; ce droit ne s'applique pas aux contrats signés en magasin. En dehors de ce cas, si l'acheteur renonce à l'achat, Green Village conserve les frais engagés et justifiés (transport, stockage, visite technique et préparation) ainsi que 10 % du prix total, et rembourse le reste sous 30 jours. Si la livraison devient impossible pour une cause imputable à Green Village, celle-ci rembourse l'intégralité des sommes versées sous 30 jours.
8. Limitation de responsabilité
Green Village ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou du manque à gagner résultant de retards de livraison, de défauts de fabrication ou de toute autre circonstance échappant à son contrôle direct. La responsabilité totale de Green Village est limitée au montant effectivement payé par le client pour la transaction concernée.
9. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site — y compris les textes, images, logos, design, logiciels et bases de données — est la propriété de Green Village ou des titulaires de droits respectifs et est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. La reproduction, la distribution ou l'utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
10. Résolution des litiges
Les présentes conditions et les contrats conclus avec Green Village sont régis par la loi portugaise. Les litiges relèvent des tribunaux du domicile de l'acheteur. L'acheteur peut également recourir au règlement extrajudiciaire des litiges auprès du CNIACC, le centre national portugais d'information et d'arbitrage des litiges de consommation (loi n° 144/2015), et au registre des réclamations portugais (Livro de Reclamações), papier ou électronique. La liste des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation est disponible sur www.consumidor.gov.pt.
11. Modifications des conditions
Green Village se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement après leur publication sur le site. La poursuite de l'utilisation du site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
Services d'API YouTube
Nos chaînes et nos outils utilisent les Services d'API YouTube (YouTube API Services). En regardant ou en interagissant avec les contenus de Green Village sur YouTube, vous acceptez les Conditions d'utilisation de YouTube : https://www.youtube.com/t/terms. Voir aussi les Règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, contactez-nous à : info@greenvillagemobilehomes.com